Prime enseignant à Nancy

Le personnel qui dépend de l’Éducation nationale a droit à des primes et à des aides à la mutation qui sont octroyées par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique. Cette aide financière, connue sous l’appellation d’Indemnité pour frais de changement de résidence ou ICR n’est accordé qu’à la suite d’un changement de résidence administrative ayant pour résultat le transfert de domicile familial ou personnel.

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Les conditions d’obtention de la prime enseignant

Pour bénéficier de la prime ou d’une autre forme de remboursement de déménagement par l’Éducation Nationale, l’intéressé doit adresser sa demande auprès du nouvel établissement ou de la nouvelle Académie dont il dépend dans un délai de 12 mois après son déménagement.

Pour profiter de l’enseignant prime de déménagement, la personne devra remplir les conditions suivantes :

• Le déménagement doit être fait au moins 9 mois avant la prise de poste.

• L’enseignant doit justifier d’une ancienneté de 5 ans depuis sa dernière mutation et de 3 ans s’il en est encore à sa première mutation.

• L’enseignant doit déménager avec sa famille au titre de la résidence principale.

Le montant de la prime enseignant est chiffré de deux façons différentes. Le personnel de l’Éducation nationale peut alors percevoir une indemnité fixe à laquelle se majore une indemnité variable.

Aucune indemnité n’est versée à l’enseignant pour le cas où sa mutation fait suite à une sanction disciplinaire, ou s’il décide de déménager pour suivre une formation quelconque. Il en est de même pour le départ en congé parental vers une autre ville par exemple.

Nancy vous est inconnue ? N’ayez crainte. Une fois sur place, la première chose que vous devez faire est de vous rendre auprès de l’Académie Nancy-Metz (Région académique Grand Est) qui se situe au 2 rue Philippe de Gueldres, CO 30013. Ensuite vous devez vous adresser au Service Action Sociale (DPAE 3) du rectorat. Vous pouvez également obtenir plus d’informations sur le site officiel du Ministère de l’Éducation nationale.

Quel est le montant de ces aides ?

Comme il l’a déjà été mentionné, le personnel de l’Éducation nationale peut recevoir deux types d’indemnités, entre autres, l’indemnité forfaitaire de déménagement et l’indemnité variable.

• L’indemnité forfaitaire de déménagement :

Cette indemnité est destinée à couvrir les dépenses inhérentes aux transports des bagages et des mobiliers. Le montant de cette prime enseignant dépend de la distance qui sépare le nouveau logement de l’ancien. À titre de précision, cette prime est fixée par décret, donc elle ne n’a rien à voir avec les frais réels engagés. Pour le cas où la distance entre le nouveau logement de l’ancien est inférieure à 5000 km, cette indemnité forfaitaire est fixée à 568.50 €. En revanche, si cette distance est supérieure à 5000 km, l’indemnité est fixée à 1137.88 €.

• L’indemnité variable

L’indemnité forfaitaire déménagement de l’Éducation nationale est complétée par une indemnité variable qui s’estime en fonction du volume du déménagement et de la distance à parcourir.

• Si la distance à parcourir est inférieure à 5000 km, le calcul est le suivant 0.18 x volume x distance €

• Si la distance à parcourir est supérieure à 5000 km, l’indemnité variable est estimée au moyen de la formule suivante : 0.07 x volume x distance €

Attention, le volume de déménagement maximum ne sera pas le même si le personnel de l’Éducation nationale est célibataire ou en couple avec des enfants à charge. Le cubage ne doit en aucun cas dépasser les limites suivantes :

• Célibataire : 14m3

• Couple marié ou pacsé : 22m3

À cela s’ajoute un surplus de 3.5 m3 pour chaque enfant à charge.

Dans le cas où cette aide ne vous correspondrait pas, vous pouvez également consulter l'IRCANTEC ou CNRACL.

Le calcul de la prime déménagement enseignant

Pour le calcul du montant de la prime enseignant, sont pris en compte, le volume à déménager et la distance à parcourir. Bien sûr, il ne faut pas oublier les indemnités forfaitaires et variables. Les formules les plus utilisées sont les suivantes :

• Pour une distance inférieure à 5000 km :

568.14 + (0.18 x volume x distance) €

• Pour une distance supérieure à 5000 km :

1137 + (0.07 x volume x distance) €

Sous certaines circonstances, l’indemnité forfaitaire peut connaître une baisse ou une augmentation de 20 %.

Elle connaît une baisse lorsque l’enseignant fait face à une :

• Mutation d’office

• Promotion dans un emploi hiérarchiquement supérieur

• Promotion interne

• Avancement de grade à l’issu d’un concours

• Réintégration après un congé maladie de longue durée

Elle connaît une baisse de 20 % pour le cas où :

• La mutation intervient à la demande du salarié

• La réintégration intervient après un congé parental

• La réintégration intervient après un congé maladie de longue durée, mais que l’agent demande une mutation d’adresse et qu’il invoque des raisons autres que son état de santé.