l'AIP à Nancy

L’AIP ou l’Aide à l’installation des personnels de l’État est destinée à couvrir une partie des frais d’installation des agents que l’on appelle « primo-arrivants ». Cet accompagnement financier concerne donc le personnel de la fonction publique de l’État ou les fonctionnaires qui se sont vu offrir une affectation dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Comme tous les avantages à caractères financiers, l’attribution de l’Aide à l’installation des personnels est subordonnée à de nombreuses conditions de ressources.

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Objectifs et montant de l’AIP

Pour ainsi dire, l’Aide à l’installation des personnels est un accompagnement financier non remboursable offert aux primo-arrivants. Que l’agent décide de vivre dans une location vide ou meublée, l’Aide à l’installation des personnels servira à couvrir une partie des dépenses qui seront engagées au titre :

• Du premier mois de loyer

• Des frais d’agence

• Des frais de rédaction de bail

• Du dépôt de garantie

• Des frais de déménagement

Pour ce qui est des montants, ils varient en fonction de la région d’affectation de l’agent. Ces aides financières sont estimées à :

• 900 € pour une affectation dans les régions Île-de-France ou PACA

• 500 € pour une affectation dans n’importe quelle autre région

• 900 € dans le cas où l’agent est amené à exercer son service dans un quartier prioritaire politique de la ville qui est appelée AIP Ville.

Ces montants sont des maximas. Ils ne peuvent être supérieurs au montant des dépenses qui sont réellement engagées par le personnel de l’État.

Les ayants droit de l’Aide à l’installation des personnels

L’Aide à l’installation des personnels est destiné exclusivement aux agents qui sont directement rémunérés sur le budget de l’État. Certains agents des établissements publics qui sont rémunérés sur le budget de l’établissement y ont également droit.

En fait, le spectre d’attribution de l’Aide à l’installation des personnels est assez large. Pour faire simple, les agents qui respectent les conditions suivantes peuvent en bénéficier.

• Les primo-arrivants dans la fonction publique de l’État qui ont réussi un concours ou qui ont été recrutés sans concours.

• Les agents et les ouvriers d’État recrutés via le PACTE

• Les fonctionnaires civils stagiaires et titulaires

• Les magistrats

• Les magistrats stagiaires

• Les agents recrutés par les collectivités locales sur la base de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

Pour ceux qui l’ignorent, Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État ou le PACTE désigne le processus de recrutement dans les corps de cadres d’emploi de catégorie C des 3 fonctions publiques. Il est ouvert aux jeunes de 16 à moins de 26 ans.

Quant à l’AIP générique à l’instar de l’AIP-Ville, l’agent doit disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur à 24 818 € pour un revenu au foyer du demandeur et inférieur à 36 093 € pour deux revenus au foyer.

Comment adresser une demande d’aide à l’installation des personnels ?

La demande d’AIP doit se faire pendant les 6 mois entre la date de signature du bail et celle du dépôt de la demande ou 24 mois entre la date d’affectation et celle du dépôt de dossier. Passé ce délai, aucune aide ne peut être accordée.

La demande peut être adressée sur papier auprès du centre de l’AIP Nancy s’il s’agit de votre ville d’arrivée. Vous pouvez obtenir de plus amples informations en vous rendant aussi au Rectorat de l'académie de Nancy-Metz situé au 2 rue Philippe de Gueldres, CO 30013, 54035 Nancy CEDEX.

Doit être jointe avec cette demande, une attestation du supérieur hiérarchique dument datée et remplie. Pour précision, l’AIP peut être cumulée avec les autres prêts qui couvrent les dépenses liées à une installation. En revanche, l’AIP n’est pas cumulable avec les aides octroyées au niveau ministériel ou interministériel

Au besoin, la demande peut être adressée en ligne sur le site dédié à ce dispositif créé par le ministère de la Fonction publique. Sur cette plateforme, vous pouvez également faire des simulations, télécharger la version papier de la demande ou mettre une demande à jour.

Si un agent ne répond pas aux critères d’attribution, il ne pourra pas percevoir l’AIP. Néanmoins, si cet agent est affecté pour la première fois dans un établissement de l’éducation prioritaire, il peut prétendre à l’aide au logement du CIV ou comité interministériel Ville. Cet accompagnement financier est géré par les académies et son montant maximum est limité à 700 €

Outre l'AIP vous pouvez également consulter les indications pour percevoir la CNRACL ou encore l'ITM.