ITM pour Nancy

Comment bénéficier de l’ITM à Nancy ? L’ITM ou l’Indemnité Temporaire de Mobilité désigne l’accompagnement financier destiné au personnel de la fonction publique en cas de mutation imposée ou volontaire dans une zone géographique différente de celle où l’agent a occupé son précédent poste.

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Concrètement qu’est-ce que l’Indemnité Temporaire de Mobilité ?

L’indemnité temporaire de mobilité s’adresse exclusivement aux agents titulaires ou non titulaires de l’État qui ont une compétence particulière ou très recherchée et qui acceptent une mobilité fonctionnelle ou géographique. Cette mobilité ne dépasse pas les trois ans et peut être localisée dans une zone géographique dite peu attractive.

L’État ne s’en cache pas, l’Indemnité Temporaire de Mobilité est bel et bien une prime destinée à inciter les agents à migrer vers les zones « peu attractives » qui ne suscitent que très peu d’intérêt. Par zone peu attractive, nous entendons une zone qui fait face à d’énormes difficultés de recrutement. La liste des emplois qui font l’objet d’une Indemnité Temporaire de Mobilité est clairement définie par le ministère concerné.

Les montants de l’indemnité temporaire de mobilité

En principe, l’Indemnité Temporaire de Mobilité est attribuée sous les deux conditions précitées, mais il est impératif que l’agent fasse face à une situation réelle de mobilité et aussi que le poste qu’il va occuper soit un poste que l’administration a du mal à pourvoir. Par ailleurs, d’autres critères plus pertinents peuvent entrer en ligne de compte dans l’attribution de l’Indemnité Temporaire de Mobilité. Cette prime est ensuite versée par tranches au cours de la période définie au départ sans excéder le plafond de 10.000 €.

Un accompagnement financier qui est plafonné à 15.000 € est aussi prévu pour les agents qui font face à une situation de mobilité qui résulte de la restructuration de leur service. La prime destinée à compenser la perte d’un emploi à responsabilité fait également partie de l’Indemnité Temporaire de Mobilité. Ces aides sont complétées par l’aide à la mobilité d’un montant forfaitaire de 6100 € qui est allouée au conjoint du personnel de la fonction publique déplacé. Comme mentionné dans le précédent paragraphe, l’ITM est cumulable avec les autres régimes indemnitaires qui sont liés à la mobilité et spécialement à la PRS ou prime de restructuration de service. Pour que l’ITM puisse être accordée, il faut que la mobilité doive avoir été demandée par l’administration auquel l’agent est rattaché et que l’indemnité temporaire de mobilité ne soit pas nécessairement liée à une opération de restructuration de service.

Par voie de circulaire, les Ministères concernés établissent leurs propres conditions d’octroi. Aussi, un arrêté individuel d’attribution est également établi pour chacun des bénéficiaires.

Enfin, si l'ITM ne semble pas vous convenir ou vous êtes intéressé par d'autres aides, vous pouvez également consulter l'AIP.

Modalité d’attribution de l’Indemnité Temporaire de Mobilité

Pour rappel le montant maximal de l’Indemnité Temporaire de Mobilité est fixé à 10.000 € et il est versé en 3 tranches. L’agent aura droit à :

• Une première tranche équivalente à 40 % de la somme pour faciliter son intégration dans le nouvel emploi

• Une seconde tranche équivalente à 20 % de la somme au terme de la moitié de la période de référence. Après un an et demi pour être plus précis.

• Une dernière tranche équivalente à 40 % de la somme à la fin de la période de référence, donc au terme des trois ans de la mobilité.

L’indemnité temporaire de déplacement ne peut être accordée aux agents qui sont affectés pour la toute première fois au sein de l’administration.

Comme tous les régimes indemnitaires, l’Indemnité Temporaire de Mobilité est soumise aux cotisations et aux contributions coutumières, entre autres à la :

• Cotisation au régime additionnel de la fonction publique

• Cotisation exceptionnelle de solidarité

• Contribution sociale généralisée

• Contribution pour le remboursement de la dette sociale

• L’impôt sur le revenu

L’indemnité temporaire de mobilité est un outil d’accompagnement à la mobilité qui est non négligeable pour tous les agents, quels que soient les ministères dont ils dépendent. Pour ainsi dire, avant que votre mobilité à Nancy ne soit décidée, vous devriez connaître l’endroit exact de votre affectation. C’est auprès de la branche qui s’occupe des mobilités du Ministère que vous devriez demander des informations concernant votre ITM Nancy. En revanche, si vous dépendez du Ministère de la Défense, l’endroit auprès duquel vous trouverez de plus amples informations est le Centre interarmées de coordination du soutien/commandement de la base de défense de Nancy (54).

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