La MICM à Nancy

L’attribution de la MICM intervient lorsqu’un militaire reçoit une nouvelle affectation. Cela suppose qu’il fait l’objet d’une mutation à l’intérieur de la métropole. Une partie de l’indemnité de la MICM peut servir à couvrir les frais inhérents au déménagement. Autrement dit, à payer les frais de transport, les péages et dans certains cas la facture du déménageur.

Nancy est une ville qui vous est inconnue alors que vous êtes muté là bas ? N’ayez crainte. Avant de rejoindre votre nouvelle affectation ou votre garnison, vous pouvez obtenir plus d’informations auprès de la CIAS ou le Centre Inter Armées de la Solde à Nancy. Vous pouvez lever le doute sur certains aspects de vos soucis auprès de ce centre.

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Concrètement : qu’est-ce que la MICM ?

Le MICM ou Majoration de l’Indemnité pour Charges Militaires est une prime attribuée aux militaires conformément à l’instruction n° 200415/DEF/DFR/FM du 13 mars 1987. D’après l’article 12 du statut général des militaires, la MICM est accordée « lorsque l’affectation entraîne des difficultés particulières de logement ».

Pour ainsi dire, la MICM prête souvent à la confusion. Il s’agit en fait d’une aide à la mobilité et non une aide au logement comme de nombreuses personnes peuvent le croire, bien que lorsqu’une affectation soit connue, la première préoccupation des militaires est de se trouver un logement et aussi un prestataire de déménagement. Autrement dit, la MICM doit couvrir les frais de recherche de logement et de déménagement. Pour les militaires qui ne sont pas mutés, sachez qu’au-delà du seuil de la 7e année, votre MICM devient alors dégressive.

Les conditions d’obtention de la MICM

La MICM se présente sous la forme d’une indemnité qui est payée mensuellement par le CTAC au même moment que la solde. Le montant de cette prime varie en fonction de la situation du militaire. La MICM est calculée en fonction :

• De l’indice de solde du militaire

• Du montant du loyer sans les charges

• De la composition de la famille

• De l’endroit de la nouvelle affectation

Dépendamment de tous ces critères, le bureau de la garnison vous communiquera le montant exact de votre MICM après l’avoir estimé au centime près. La MICM, en tant que majoration peut être accordée à tous les militaires, à la condition que :

• Le demandeur est marié avec ou sans enfants

• Le demandeur est pacsé depuis plus de 2 ans avec ou sans enfants

• Le demandeur est célibataire ou dans une relation de concubinage avec des enfants à charge fiscalement

• Le nouveau logement est sa résidence principale qu’il rejoint quotidiennement

• Le nouveau logement est situé en province à 1 h 30 ou 2 h si en Île-de-France de son lieu de travail.

• Le demandeur est locataire d’un appartement

• Le nouveau logement ne lui est pas concédé gratuitement, ni à sa compagne

Dans le cas où vous avez bénéficié de la MICM dans votre précédente affectation et que vous avez rejoint votre nouvelle affectation en tant que célibataire géographique, votre MICM peut être maintenu, mais à condition que votre famille continue d’occuper le logement que l’indemnité vous a offert.

Enfin, si la MICM n'est pas l'aide qui convient à votre cas, pensez à vérifier également le COMICM ou le SUPICM

Comment un militaire à Nancy peut-il demander la MICM ?

À titre de précision, la MICM est accordée à tous les militaires, quels que soient leurs rangs et leurs corps d’armée. Pour demander cette majoration, l’idéal est de se rendre auprès de la MICM Nancy qui, d’usage, se trouve dans le Bureau de Garnison auquel vous dépendez. Le responsable vous délivrera l’attestation nécessaire que vous devez remettre au trésorier du corps. Ce dernier vous indiquera les autres justificatifs que vous devez remettre.

Généralement, ce dossier se compose de :

• La demande d’attribution de MICM dûment remplie et signée

• La copie du bail du nouveau logement

• La quittance du premier mois complet du loyer

• L’attestation du paiement de l’allocation de logement versée par la CAF

• L’attestation du bureau de logement qui justifie que vous avez déposé une demande de logement

Le versement de la MICM sera refusé si l’une de ces pièces justificatives est manquante.