Le SUPICM ou Supplément forfaitaire de l’Indemnité pour Charges Militaires et le COMICM ou Complément forfaitaire de l’Indemnité pour Charges Militaires font partie de ce que l’on appelle les primes rideaux. Ces aides sont octroyées dans le but de couvrir les frais de déménagement liés indirectement à une mutation. Les frais directs du déménagement sont déjà pris en charge par les remboursements liés au changement de résidence.
Le SUPICM est destiné au militaire dit « chargé de famille », autrement dit, qui est marié ou pacsé depuis plus de 2 ans ou ayant un ou plusieurs enfants à charge. Cette aide est donc offerte à un militaire en service qui a reçu une nouvelle affectation qui entraine un changement de résidence. En principe, le SUPICM ne peut être octroyé qu’à partir de la sixième mutation pour les officiers et à partie de la troisième mutation pour les non-officiers.
L’octroi du SUPICM est donc soumis au caractère effectif du déménagement du militaire et de sa famille. Le montant lui est versé pour couvrir les frais inhérents au transport du mobilier par un professionnel du déménagement et au transport des bagages pour tout autre moyen adapté. Le SUPICM intervient après l’aval du dossier de déménagement ou à l’issu du dossier de transport de bagages.
Ce ne sont pas uniquement les militaires qui ont droit au SUPICM. En effet, l’officier, le sous-officier, l’officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale et le sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale y ont également droit. Pour de plus amples informations sur le ce prime rideau, vous pouvez vous rendre auprès du SUPICM Nancy s’il s’agit de votre ville de départ ou d’arrivée.
À titre de précision, le versement du SUPICM est une preuve du déménagement qui ne permet plus d’ouvrir un nouveau droit jusqu’à une prochaine mutation. Cette prime ne peut pas être accordée à un militaire qui décide de devenir un célibataire géographique en habitant une chambre meublée à l’intérieur ou en dehors de sa caserne et qui n’a pas demandé une prise en charge du transport de ses effets personnels. En outre, une mutation avec changement de résidence qui ne nécessite aucunement le transport de mobilier ou de bagages n’est pas éligible au SUPICM.
Le SUPICM est accordé pour une mutation avec changement de résidence :
• De la métropole vers la métropole
• De la métropole vers un pays étranger
• De l’étranger vers la métropole
• De la métropole vers les DOM/TOM
• Des DOM/TOM vers la métropole
Vous aurez compris que le SUPICM ne peut donc être accordé pour une mutation d’un pays étranger vers un autre pays étranger, ou pour une nouvelle affectation dans un pays étranger dans lequel le militaire est déjà en poste.
Le SUPICM est calculé sur la base de l’ICM ou Indemnité pour Charge Militaire qui est multipliée par un coefficient qui prend en considération le nombre de mutations avec changement de résidence et le statut du militaire (officier ou non-officier)
Si le temps passé dans l’affectation est inférieur à 36 mois, l’officier et le non-officier peuvent cumuler les deux primes rideaux.
Si la mutation intervient à plus de 6 mois, l’officier et le non-officier ne percevront que le SUPICM.
Pour illustrer le montant de ces primes, un exemple ne nous semble pas futile :
Pour un officier marié ou pacsé avec un enfant qui a passé 30 mois dans sa dernière affectation, l’ICM est à hauteur de 320.09 € s’il en est à sa cinquième mutation. Il va percevoir un SUPICM de 320.09 x 5.5 = 1760.50 €. Un officier du même grade et de la même situation qui est muté pour la 6e fois quant à lui va percevoir un SUPICM de 320.09 x 7.5 = 2400.68 €
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