IRCANTEC à Toulon

L’IRCANTEC ou Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques permet aux salariés contractuels de droit public de bénéficier d’une somme définie lorsqu’ils partent en retraite. Ce régime est différent de celui des fonctionnaires titulaires travaillant à temps plein. Il s’apparente plus à celui du secteur privé. Si vous êtes un agent non titulaire exerçant vos services sur Toulon, trouvez ici les informations indispensables pour votre affiliation à l’institution de retraite. Vous pouvez également consulter notre page dédiée aux fonctionnaires de l'Etat.

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Définition IRCANTEC

L’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques est un régime complémentaire établi par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970. Sa mise en œuvre a été officialisée au début de l’année 1971. Le régime permet aux  agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques de profiter d’une retraite complémentaire aux régimes de base de la sécurité sociale (Caisse nationale d’assurance vieillesse et/ou Mutualité sociale agricole).

Le mécanisme de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques repose sur un système de cumul de points durant les années professionnelles actives de l’affilié. Celui-ci obtient un certain nombre de points en fonction des cotisations de vieillesse versées à l’institution. Ces cotisations sont converties en points de retraite et le montant final en dépend naturellement.

Les agents affiliés à l’IRCANTEC à Toulon

Ce régime ne concerne pas les fonctionnaires titulaires de Toulon, il s’adresse principalement à tous les salariés non titulaires des fonctions publiques de la ville (la banque de France, les EPIC, l'EDF/GDF). Les autres agents qui peuvent verser des cotisations à l’IRCANTEC Toulon sont :

• les élus de la ville de Toulon ;

• les agents titulaires travaillant à temps partiel qui ne bénéficient pas du régime de la CNRACL ou contrat à temps non complet de moins de 28 heures ;

• les médecins et les praticiens des hôpitaux toulonnais ;

• les salariés recrutés sur contrat aidé par une personne morale de droit public ;

• les membres du gouvernement (ministres, secrétaires d’État…) ;

• les titulaires sans droit à la pension.

Les conditions d’obtention de sa retraite IRCANTEC à Toulon

Pour recevoir votre retraite IRCANTEC Toulon, il faut avant tout remplir deux conditions :

• avoir cessé les activités salariées et donc le versement de cotisations à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques ;

• satisfaire aux conditions d’âge ou de la durée d’assurance aux régimes de retraite de base.

Ensuite, l’obtention de la retraite ne se fait pas automatiquement, il faut compléter votre dossier de demande et l’envoyer à temps. Le dossier doit être constitué d’un formulaire de demande complété et signé, ainsi que d’autres pièces justificatives. Il faut l’envoyer à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques au plus tard 4 mois avant la date de départ à la retraite. Si vous avez besoin d’accompagnement pour faire les démarches, contactez un conseiller du CICAS Toulon avant de constituer votre dossier. Il vous proposera un rendez-vous près de votre secteur pour vous prodiguer les meilleurs conseils.

Les agents contractuels de droit public ont également la possibilité de se créer un espace personnel sur le site officiel de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques et envoyer leur dossier de demande de retraite par voie électronique au moins 2 mois avant la date de départ à la retraite. Votre espace personnalisé vous permet d’accéder à toutes vos données personnelles, de rester informé sur vos droits, de vérifier vos derniers paiements et de recevoir une attestation fiscale.

En revanche, la demande de retraite IRCANTEC Toulon en ligne n’est pas disponible pour certains salariés tels que :

• les titulaires sans droit à la pension ;

• les bénéficiaires des retraites progressives ;

• les demandeurs de réversion ;

• les médecins ;

• les agents affiliés avec une domiciliation fiscale à l’étranger ;

• les élus de Toulon, sauf les communaux mono mandatés.

Ces derniers sont dans l’obligation d’adresser leur dossier par voie postale à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques dans les 4 mois qui précèdent leur départ à la retraite.