La MICM à Toulon

La MICM ou Majoration de l’Indemnité pour Charges Militaires désigne l’accompagnement financier attribué aux militaires conformément à l’instruction ° 200415/DEF/DFR/FM du 13 mars 1987. Selon l’article 12 du statut général des militaires, cette compensation financière est octroyée lorsqu’un militaire fait face à une affectation qui provoque des difficultés particulières de logement à l’intérieur de la métropole.

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La MICM, un accompagnement financier qui prête souvent à confusion

La Majoration de l’Indemnité pour Charges Militaires en ses qualités d’accompagnement financier prête souvent à la confusion. En cas d’affectation, un militaire doit trouver un nouveau logement pour sa famille dans sa nouvelle ville d’accueil. Il doit également songer au transport de ses mobiliers et de ses bagages. Pour ainsi dire, la Majoration de l’Indemnité pour Charges Militaires n’est pas seulement une aide au logement, mais plutôt une aide à la mobilité. Cet avantage financier doit lui servir à couvrir les frais de transport et de recherche de logement. En principe, tous les militaires y ont droit, mais il tient de préciser que la Majoration de l’Indemnité pour Charges Militaires devient dégressive lorsqu’ils n’ont pas fait l’objet d’une mutation au-delà de 7 ans.

Les conditions d’octroi de la MICM

La Majoration de l’Indemnité pour Charges Militaires peut être octroyée aux militaires officiers et non-officiers de tous les corps d’armées, mais sous certaines conditions. Il est impératif que :

• Le militaire est marié avec ou sans enfants à charge.

• Le militaire soit pacsé depuis plus de 2 ans et a des enfants à charge.

• Le militaire est célibataire avec des enfants à charge.

• Le militaire est dans une relation de concubinage avec des enfants fiscalement à charge.

• Le nouveau logement lui sert de résidence principale et qu’il le rejoint quotidiennement.

• Le nouveau logement se trouve en province ou bien à 2 h de son lieu de travail en Ile-de-France.

• Le militaire loue un appartement.

• Le militaire n’occupe pas un appartement gratuitement.

• Sa femme n’est pas propriétaire du logement dans lequel vit le couple.

Si le militaire a bénéficié de la Majoration de l’Indemnité pour Charges Militaires au cours de sa précédente affectation, mais qu’il a rejoint sa nouvelle affectation en tant que célibataire géographique, son MICM peut toujours être maintenu. Toutefois, sa famille doit continuer à occuper le logement qu’il a trouvé via la précédente aide financière.

MICM déménagement : comment est perçue cette aide financière ?

La Majoration de l’Indemnité pour Charges Militaires est en fait une indemnité qui est payée mensuellement par le CTAC. En d’autres termes, cette aide est perçue au même moment que la solde. Pour précision : le montant de cette solde varie en fonction de la situation du militaire. Différents paramètres de calcul entrent en ligne de compte, entre autres, l’indice du solde, le montant du loyer sans les charges, la composition de la famille et la nouvelle ville d’affectation.

Après avoir pris compte de tous ces critères, le bureau de la garnison communiquera le montant de votre MICM. La demande de la Majoration de l’Indemnité pour Charges Militaires devra être faite après que le militaire ait réussi son installation à Toulon. Pour obtenir cette majoration, le militaire doit normalement adresser sa demande de MICM Toulon auprès du bureau de la garnison ou du trésorier du corps. C’est ce même bureau qui déterminera si oui ou non il a droit à cette majoration.

Autrement, vous pouvez consulter la plateforme interactive mise en place par le Ministère des Armées. Les informations sur la solde et les majorations pour militaires pour chaque ville et garnison y sont présentées en détail.

Sa demande devra être composée de :

• La demande de la MICM remplie et signée

• La copie de bail du logement

• La quittance du premier mois de loyer

• L’attestation fournie par le bureau du logement qui justifie que le militaire a bien déposé une demande de logement

• L’attestation de l’allocation de logement reçue de la CAF

La demande se verra refusée si l’une de ces pièces justificatives venait à manquer

La Majoration de l’Indemnité pour Charges Militaires est un accompagnement financier destiné à faciliter la mobilité des militaires qui répondent à un ordre de mutation avec changement de résidence. L’avantage financier qu’il va percevoir est destiné à compenser les frais réels qu’il a engagés dans le transport de ses bagages et de ses mobiliers par un professionnel ou bien le tarif de location du camion, le carburant et les péages.